Loi handicap Les députés maintiennent disposition contre l'alcoolisation foetale

Cette mesure a donné lieu à un long débat, plusieurs amendements de suppression ayant été adoptés la semaine dernière en commission.

Présentant un de ces amendements, Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, a déclaré que ce problème n'était "pas le sujet" du projet de loi et qu'il devrait être "abordé dans un autre débat".

Dans son exposé des motifs, Jean-Paul Garraud affirmait en outre que "la consommation modérée du vin garde des vertus thérapeutiques que les médecins s'entendent à reconnaître".

Estimant "entre 1 000 et 7 000" le nombre de naissances annuelles d'enfants "définitivement handicapés parce que leur mère a consommé de l'alcool pendant leur grossesse", le président de la commission des Affaires sociales, Jean-Michel Dubernard (UMP), a répliqué que "cet article avait bien sa place dans ce texte". "C'est un handicap qui peut être prévenu", a-t-il dit.

Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, venu spécialement à l'Assemblée pour défendre cet article, a pour sa part déclaré que le syndrome d'alcoolisation foetale était "la première cause de handicap non génétique".

"Il y a des femmes enceintes qui ne savent pas", a-t-il ajouté, en évoquant les plaintes de trois femmes actuellement en cours devant les tribunaux.

La plupart des intervenants, de droite comme de gauche, ont regretté que cette mesure figure dans la loi sur le handicap, alors que des amendements similaires à celui voté par les sénateurs en octobre avaient été rejetés lors du récent examen de la loi de politique de santé publique.

Finalement, seuls trois députés UMP ont voté pour la suppression de cet article, les autres députés présents votant contre ou s'abstenant.